1. Administration
Le présent site est administré par l’association Le Château des Cent Mille Pièces.
2. Données personnelles
Le site du Château des Cent Mille Pièces procède à la collecte des données personnelles suivantes : pseudo, adresse mail, adresse IP. Conformément au Règlement sur la Protection des Données Personnelles, vous avez la possibilité de demander la communication, la rectification ou le retrait de ces données à tout moment. Le Château ne pourra cependant publier vos contributions sans celles-ci.
A ces éléments s’ajoute l’âge des utilisateur⸱ices, dès lors qu’ils ouvrent leur compte sur le site.
3. Statut des contributions
En postant une œuvre sur le site du Château, vous en cédez les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation à l’association du Château des Cent Mille Pièces. Cette cession s’effectue à titre non-exclusif. L’association du Château des Cent Mille Pièces se réserve donc le droit d’adapter votre contribution sur tout médium, dans une perspective de valorisation de son univers.
En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, vous conservez cependant vos droits moraux sur la contribution dont vous êtes à l’origine. Si vous souhaitez reproduire l’une de vos pièces du Château sur un autre médium (réseau social, livre…), il vous est demandé de renvoyer explicitement au présent site.
Nul ne saurait s’accaparer les éventuels bénéfices liés aux contributions du Château. Ceux-ci seront systématiquement reversés à l’association du Château des Cent Mille Pièces, seule habilitée à décider des modalités de leur utilisation (pérennisation de l’activité de l’association, diversification… ).
4. Statut des contributions anciennement publiées sur les blogs « Je Bouquine » et « Plume Académie »
Il est à noter que les contributions au Château des Cent Mille Pièces anciennement hébergées par des plateformes du groupe BAYARD PRESSE ont été transférées sur l’hébergement privé du fondateur de l’association en 2018.
5. Contenu des contributions
Chaque auteur⸱ice est pénalement responsable du contenu de ses contributions. Celles-ci ne sauraient notamment :
- porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ou à son droit à l’image
- comporter des propos diffamatoires, injurieux ou obscènes
- comporter des propos incitant à la haine, à la violence ou faisant l’apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité
- être utilisées à des fins de harcèlement
- inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe en raison de son ethnie, de sa religion, de son orientation sexuelle, de son genre ou de son handicap
- inciter à un crime, un délit ou un acte de terrorisme
- présenter un caractère pornographique
L’équipe de modération du Château des cent mille pièces s’engage à supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles dès lors que celui-ci est porté à sa connaissance, conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique. Elle se réserve le droit de signaler tout contenu illicite sur le portail PHAROS.
L’équipe tient toutefois à rappeler qu’elle agit à titre bénévole et que les contenus soumis sur le site du Château des Cent Mille Pièces ne peuvent faire l’objet d’une surveillance ininterrompue.
L’équipe de modération du Château des Cent Mille Pièces n’effectue une modération a priori que pour les 5 premières contributions d’un utilisateur ou d’une utilisatrice.
6. Création de compte
Les contributeur⸱ices peuvent demander accès à leur compte sur le site du Château dès lors qu’ils ont publié au moins cinq textes. Leurs identifiants leur seront communiqués par mail.
En commençant à utiliser leur compte, les utilisateur⸱ices ont l’obligation d’y renseigner leur âge, une information qui reste cependant privée pour un visiteur du site. Cette donnée personnelle est essentielle pour protéger au mieux les utilisateur⸱ices et mineur⸱es.
7. Vie en communauté
Le spam est prohibé.
L’équipe du Château des Cent Mille Pièces interdit, de plus, le partage public de toute information personnelle de nature sensible ou confidentielle (nom de famille, adresse postale, numéro de téléphone… ), considérant que la diffusion de celles-ci peuvent mettre en danger les utilisateur⸱ices. Nul ne saurait les exiger d’un utilisateur ou d’une utilisatrice du site. L’équipe incite à la plus grande prudence à l’égard de toute personne qui chercherait à les obtenir.
Il est porté à l’attention des personnes majeures utilisant le site que celui-ci est ouvert aux contributeurs et contributrices mineur·es. Il est donc demandé à chacun de s’abstenir de propos de nature à choquer un jeune public ou qui pourraient créer des situations ambiguës.
8. Utilisateur⸱ices mineur·es
Les mineur⸱es de moins de 16 ans ne sont autorisé·es à poster des contributions que dans la mesure où ils et elles ont reçu l’accord de leurs responsables légaux, ou, à défaut, sont accompagné·es dans leur navigation par une institution (Education Nationale, collectivités locales… ).
9. Application de la loi française
Le présent site étant administré par une association française, les règles applicables aux contenus et aux données transitant par celui-ci sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.